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Comment protéger sa marque ?

Les inventions techniques et les créations artistiques, qu’il s’agisse de l’iPhone, d’une peinture de Picasso ou encore des films de Spielberg, méritent une protection à la hauteur de leur génie !

La propriété intellectuelle couvre les droits des créateurs et des inventeurs sur leurs idées et innovations. Elle protège ces œuvres contre la copie ou l’utilisation sans autorisation.

Que ce soit la propriété artistique ou industrielle, chacune de ces protections est essentielle pour encourager l’innovation et valoriser la créativité. Cependant, pour protéger sa marque, il est important de comprendre leurs différences et de connaître certains facteurs.

1. La différence entre la propriété artistique et la propriété industrielle

Les propriétés intellectuelles se divisent en deux parties :

La propriété industrielle est un ensemble d’inventions cela peut être des produits, des techniques ou quelconque création qui sera utilisée dans l’industrie. Pour protéger cela, on utilise certains outils comme les dépôts de marque ou de modèle, et les brevets pour les inventions techniques.

La propriété artistique, elle, protège toute œuvre créative également mais qui possède un caractère artistique. Elles sont protégées par les droits d’auteur. Cependant ceux-ci ne protègent pas les inventions dédiées à l’industrie.

Mais les droits de propriété artistiques et les droits de propriétés industrielles ne sont pas les mêmes. Chacun dispose de ses spécificités notamment en fonction des pays.

Par exemple, les États-Unis possèdent les mêmes règles que la France concernant le droit d’auteur pour un individu.

En revanche, leurs règles divergent pour les œuvres créées pour le compte d’une entreprise. Il y a également des procédures de dépôt et d’examen qui peuvent être différentes par rapport à la France, notamment en termes de délais et d’exigences techniques concernant les brevets.

Les œuvres artistiques (musicales, littéraires…) sont protégées par le droit d’auteur. Il s’acquiert sans formalités à partir du moment où l’œuvre est créée et demeure toute la vie de l’auteur. Le droit d’auteur est également valable pour une œuvre dont le créateur n’est plus en vie, contrairement à la propriété industrielle où les marques, modèles et dessins ne sont pas protégés si l’on ne fait pas de dépôt.

Pour posséder le droit d’auteur il faut tout de même une preuve que vous êtes le créateur. Pour cela de multiples moyens existent comme :

  • La divulgation au public
  • Un dépôt en ligne à L’APP
  • L’enveloppe Soleau à l’INPI

Par exemple, les chansons du célèbre Charles Aznavour sont protégées par le droit d’auteur dès l’instant où il a créé ses œuvres jusqu’à 70 ans après sa mort. Contrairement aux PC, créés par IBM en 1981, qui ont dû déposer un brevet pour protéger leur invention et qui a duré une vingtaine d’années.

💡 Bon à savoir :

  • Les dépôts de marque protègent celles-ci pendant 10 ans et peuvent être renouvelables indéfiniment.
  • Pour les brevets, la protection dure 20 ans maximum après quoi ils ne sont plus protégés en France.

Pour protéger une création industrielle, il est essentiel d’effectuer un dépôt. Il est possible de sécuriser la marque de plusieurs façons. Tout dépend du type de marque que vous possédez et à quel niveau vous souhaitez la sécuriser.

2. Les différents types de marques

Une marque est un signe distinctif propre pour différencier les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’une autre.

Il existe plusieurs types de marques : certaines datent de plusieurs décennies, d’autres sont arrivées avec les nouvelles technologies et de nouvelles pourraient bien apparaître dans le futur.

Nous pouvons citer comme type de marque :

La marque figurative : Elle représente les logos et symboles utilisés par l’entreprise. Comme son nom l’indique, c’est la figure de la marque ; elle peut être composée d’éléments verbaux et figuratifs en même temps. Comme exemple, on peut prendre le logo de Renault ou encore celui d’Apple qui sont très connus et reconnaissables.

Vous n’êtes pas sûr de quelle typographie utiliser pour représenter votre société ? Consultez notre article sur le sujet juste ici.

La marque de forme : C’est le même principe que pour la marque de couleur ou de motifs : il faut que la forme fasse penser à la marque sans qu’il y ait la couleur ou l’étiquette dessus. La forme de la bouteille de Coca-Cola en est une.

La marque de mouvement et verbale : On peut prendre le célèbre joueur de foot, Kylian Mbappé, qui a récemment protégé sa célébration avec les bras croisés ou encore ses fameuses phrases “Moi tu ne me parles pas d’âges“ et “Le football a changé”. Ces phrases et gestes sont tellement connus en France que nous les associons directement au footballeur français. C’est parce que ces gestes et phrases évoquent sa personne qu’il a pu déposer ces types de marques.

La marque de couleurs ou de motifs : Elle doit être très prononcée et distinguée. Lorsque l’on voit ce motif ou cette couleur, il faut que nous l’associions immédiatement à la marque. Nous pouvons citer l’entreprise Hermès, qui possède des motifs très reconnaissables, ou encore Gucci et son mythique duo de couleurs rouge et vert.

Pour en apprendre plus sur les pouvoirs des couleurs lisez notre article juste ici.

Il en existe tant d’autres, comme les marques de positions, d’hologrammes et de sons, à l’image du jingle de Carrefour ou de la SNCF, facilement reconnaissables.

3. La démarche pour faire un dépôt de marque

Pour protéger sa marque, il faut faire ce que l’on appelle un dépôt de marque. Mais avant cela, il est important de faire une recherche de disponibilité.

La recherche de disponibilité est très simple, il s’agit de vérifier si une autre entité n’a pas déjà enregistré votre marque, logo, forme ou un élément similaire pour éviter tout conflit juridique entre les deux entités.

Deux entreprises peuvent partager le même nom à condition que leurs types de marques soient différents. De plus, la marque antérieure ne doit pas être affectée dans son image et ses domaines d’activité.

Après avoir constaté que personne ne possède votre marque ou quelque chose de similaire, vous pouvez faire votre dépôt :

  • En France, auprès de l’office national des marques (INPI) et votre marque sera protégée dans le pays.
  • À l’international, par le biais d’une procédure unique afin de demander la protection dans plus de 100 pays ayant signé le système de Madrid (l’arrangement et le protocole relatif à celui-ci). Votre marque sera alors protégée de la façon dont vous le souhaitez.

En conclusion, qu’il s’agisse de protéger une mélodie ou une invention révolutionnaire, la propriété intellectuelle joue un rôle crucial dans la protection de vos idées pour garantir l’innovation et la créativité qu’elle mérite. En naviguant entre droits d’auteur et dépôts officiels, les créateurs peuvent se consacrer pleinement à leur art ou à leur technologie tout en sachant que leurs idées sont en sécurité.

Si certains d’entre vous ont pour projet de créer leur société mais ne savent pas par où commencer, retrouvez notre article sur les erreurs à éviter lors de la création de votre marque.

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