Tout savoir sur la loi influenceur en 2024
C’est en 2022 que la guerre éclate.
Le rappeur Booba se lance dans une bataille acharnée contre Magali Berdah, la célèbre agent artistique et figure emblématique de la télé-réalité et des influenceurs, ou “influvoleurs” comme dirait Booba.
Après moults péripéties, passages devant les tribunaux et clashs sur les réseaux sociaux, le verdict tombe et impacte bien plus que les influenceurs de dropshipping et de télé-réalité !
En décembre 2023, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des Finances, publie une mise à jour du “Guide de bonne conduite” sur l’Influence Commerciale pour venir compléter la LOI n°2023-451 du 9 juin 2023.
On vous explique tout dans cet article ! 👇
Pour commencer, qu’est-ce que l’influence commerciale ?
Toute personne physique ou morale qui utilise sa notoriété pour promouvoir des produits ou des services auprès de sa communauté sur les réseaux sociaux est considérée comme un influenceur commercial.
En clair, dès lors que vous faites la promotion d’un bien, d’un service ou d’une cause, avec ou sans contrepartie et peu importe votre nombre d’abonnés : vous exercez une influence commerciale.
Côté réseaux sociaux, on fait comment ?
Indiquer le caractère commercial de ses contenus
Il est impératif de mentionner clairement le caractère commercial ou publicitaire de vos contenus. Cette mention doit être facilement identifiable et lisible par votre public, en précisant l’annonceur ou la marque concernée.
Spoiler Alert : le non respect de cette mention constitue une pratique commerciale trompeuse sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans (voire 7 en cas de circonstances aggravantes) et d’une amende de 300 000 euros.
Les contenus bénéficient d’une protection juridique
En clair, si vous créez des contenus originaux, ils sont protégés par le droit d’auteur, ce qui vous accorde des droits moraux et patrimoniaux. Vous pouvez contrôler la divulgation, exiger la mention de votre nom et interdire la reproduction sans autorisation.
Les influenceurs commerciaux sont également soumis à la propriété intellectuelle.
L’obligation d’utiliser des musiques libres de droit
→ Si vous avez créé, composé et interprété une musique originale, vous n’avez pas besoin d’autorisation supplémentaire.
→ Si la musique a été réalisée par un tiers : elle peut être dans le domaine public ou soumise à une licence libre de droits, et dans ces deux cas, elle ne nécessite aucune autorisation.
→ Si la musique n’est pas libre de droit, elle nécessite une autorisation préalable de l’auteur ou des ayants droit, le plus souvent à titre onéreux, et il faut donc se référer à la SACEM.
Côté professionnel, qu’est-ce que ça change ?
Déclaration de son activité d’influenceur et des avantages en nature
Eh oui, désormais, il faut être déclaré en tant qu’influenceur commercial. La demande se fait sur formalites.entreprises.gouv.fr qui vous redirigera ensuite au bon endroit où plusieurs catégories vous seront proposées : commerciale, indépendante ou artistique.
Concernant les avantages en nature, cela implique qu’en cas de promotion d’un produit ou d’un service non rémunéré (accessoires, cosmétiques, activité ou restaurant), il vous faudra déclarer le montant de ces produits/services.
“Pour respecter leurs obligations fiscales et sociales qui s’appliquent à toute personne percevant des revenus professionnels, les avantages en nature reçus dans le cadre de l’activité d’influence commerciale doivent être déclarés dès le premier euro dans la même catégorie que le reste des revenus.”
Les contenus sensibles
On vous fait le topo de ce qui est controlé en cas de promotion :
- les actifs numériques et tout ce qui y a attrait (crypto-actifs…)
- les jeux de hasard et les jeux d’argent
- les boissons alcoolisées
- les médicaments à usage humain
- les dispositifs médicaux
et de ce qu’il est totalement interdit de promouvoir :
- le tabac, la cigarette électronique et tous les produits à base de nicotine
- les actes de chirurgie et de médecine esthétiques
- les médicaments soumis à prescription médicale
- les produits financiers risqués (pour lesquels on peut perdre tout ou partie de son argent)
- les abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs.
Le Dropshipping
La pratique de dropshipping est autorisée mais à certaines conditions.
Pour rappel, le dropshipping, ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C’est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final.
C’est pourquoi c’est le vendeur qui est responsable envers l’acheteur. Le vendeur doit donc s’assurer que les produits respectent la législation, informer l’acheteur du fournisseur réel, afficher les détails des produits et respecter le droit de rétractation.
En cas de non-respect des règles, l’amende encourue va jusqu’à 75 000€ pour une personne morale et 15 000€ pour une personne physique, ainsi qu’à d’autres sanctions administratives ou pénales.
Mais où est la faille dans tout ça ?
Et bien si la marque qui vous contacte pour une collaboration ne mentionne nulle part que vous devez produire du contenu en contrepartie, c’est tout bon (à priori) ! Ce n’est pas considéré comme de l’influence commerciale et donc vous n’avez rien à déclarer.
Oui, on peut se le dire : toute cette histoire est encore très floue. Le monde de l’influence est vaste et les enjeux sont grands.
Affaire à suivre de très près…
