Le Covid et son impact en paie
Depuis Mars 2020, nous entendons parler du Covid-19, ce virus qui aujourd’hui touche la planète entière. Nous nous souvenons notamment de ce 17 Mars 2020 où, en France, nous avons débuté le confinement qui a duré jusqu’au 11 Mai 2020. Durant ce confinement, de nombreuses vidéos ont circulé avec le #Restezchezvous. Nous nous souviendrons tous que, pour sortir, nous devions remplir une attestation de déplacement et que chaque soir, à nos fenêtres et nos balcons, nous applaudissions le personnel soignant qui lutte encore contre un virus méconnu. Aujourd’hui, nous devons toujours faire face à cette pandémie qui marquera l’année 2020.
Cette pandémie de Covid-19, en plus de marquer nos esprits, a également impacté les entreprises, les salariés et leur travail mais aussi la PAIE.
Quel a été l’impact du Covid sur les entreprises et le travail des salariés ?
La pandémie de Covid ayant entraîné le confinement du pays, a également obligé certaines entreprises à fermer durant cette période. Ainsi, de nombreuses sociétés se sont retrouvées à l’arrêt, mais d’autres ont eu la possibilité de proposer à leurs salariés le télétravail.
Le Télétravail
Sur le principe, le télétravail est mis en place soit par un accord collectif, soit par une charte établie par l’employeur après avis du Comité Social Economique -CSE (si celui-ci existe au sein de l’entreprise). Le code du travail précise que le risque épidémique peut justifier d’un recours au télétravail sans l’accord du salarié. Celui-ci peut donc être mis en place sans formalisme particulier. C’est pourquoi depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être privilégié afin de limiter le risque d’infection au Covid-19…
Garde d’enfant
Les salariés ne pouvant bénéficier du télétravail et devant garder leurs enfants ont pu établir une attestation garde d’enfant, faisant office d’arrêt de travail. Ce dispositif concernait les parents d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé. Ils ont pu ainsi en bénéficier du 17 mars 2020 au 30 avril 2020. Seule particularité : un seul des 2 parents pouvait en bénéficier. Les personnes considérées à risque et leurs proches ne pouvant être en télétravail ont pu également bénéficier de l’attestation de maintien à domicile. En ce qui concerne les personnes non-salariées, comme les indépendants ou les dirigeants de société, l’attestation de garde d’enfants était possible jusqu’au 5 juillet 2020.
Aujourd’hui, ce type d’attestation n’est plus admis.
Quel a été l’impact du Covid en PAIE ?
Suite au confinement, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs qui ont, au fur et à mesure, des mois, évolués pour s’adapter au mieux à la pandémie de Covid-19 notamment :
Suppression des jours de carences des arrêts maladie
En effet, une loi d’urgence avait été mise en place à compter du 23 mars 2020 et ce jusqu’au 10 juillet 2020 prévoyant la suppression des jours de carences pour les arrêts maladie.
Légalement, lorsqu’un salarié à un arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est respecté, puis il pourra bénéficier ou son employeur (cas de subrogation) des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sur les jours restants de l’arrêt de travail. Ce délai peut être moindre selon la convention collective.
Par la loi d’urgence du 23 mars 2020, ce délai n’était donc plus imposé. Ainsi pour tout arrêt (maladie et même attestation de maintien à domicile) entre le 23 mars et le 10 juillet 2020, l’indemnisation se faisant dès le 1er jour d’arrêt.
Aujourd’hui, ce dispositif n’est plus en place suite à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Chômage Partiel
Pour les salariés n’ayant pas la possibilité d’avoir recours au télétravail et les entreprises étant fermées, les employeurs ont dû mettre leurs salariés au chômage partiel. Ce chômage fut intégral, pendant la période de confinement, pour les entreprises pour lesquelles le télétravail n’était pas possible.
Les salariés au chômage partiel se voyaient donc verser des indemnités de chômage partiel équivalentes à 70% de leur rémunération horaire brute.
Depuis la fin du confinement, les entreprises peuvent continuer de mettre leurs salariés en chômage partiel :
- intégral c’est-à-dire qu’ils ne peuvent reprendre leur activité,
- ou en réduction de temps ce qui signifie que l’activité de l’entreprise n’ayant pas repris totalement, les salariés ne travaillent pas en temps plein.
Aujourd’hui encore, certaines entreprises ont recours au chômage partiel …
Report des charges sociales
Suite à la baisse d’activité des entreprises due à la période de Covid-19, le gouvernement a permis aux entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie de pouvoir reporter certaines cotisations sociales. Ainsi il était possible pour les entreprises de reporter jusqu’à 3 mois leurs cotisations URSSAF et Retraite et cela sans aucune pénalité de retard. Ce report fut possible jusqu’en Juillet 2020.
En revanche, pour les entreprises présentant toujours des soucis de trésorerie, il a été admis que les charges patronales URSSAF et retraite puissent être reportées. En revanche, les charges salariales sont quant à elle dues à date d’échéance.
Toute demande de report doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’organisme concerné.
Congés Payés imposés par l’employeur
A titre exceptionnel et jusqu’au 31 Décembre 2020, il est possible pour les employeurs :
- d’imposer unilatéralement la prise de jours de congés payés, dans la limite de six jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés le cas échéant) et sous réserve de la négociation préalable d’un accord d’entreprise ;
- d’imposer ou modifier unilatéralement la pose journée(s) ou demi-journée(s) de RTT / jours de repos (dans la limite de 10 jours) ;
- d’imposer la prise de journées de repos déposés sur le compte épargne-temps du salarié.
Un délai de prévenance d’un jour franc minimum est à respecter par l’employeur.
Ainsi, nous constatons que le COVID-19 a encore aujourd’hui un impact important sur le fonctionnement des entreprises et également en PAIE. D’autres mesures seront peut-être mises en place à l’avenir.
Protégez-vous, protégez-les autres : respectez les gestes barrières !
Article rédigé par la société PAIEXPERT, cabinet d’externalisation de Paie sur Paris
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